Vous avez très envie de vous lancer avec votre compagnie étudiante dans une improvisation de danse contemporaine sur les ponts de votre ville ou dans le métro, mais ne savez pas par où commencer ? L’idée vous poursuit de projeter des films dans des lieux improbables, mais vous doutez de la faisabilité de votre action ? On vous explique ici les démarches pour organiser votre prochaine manifestation artistique au cœur de l’espace public.

Qu'est-ce que l'espace public?

L’espace public, d’abord, qu’est-ce que c’est ? Lorsqu’on parle de manifestations dans l’espace public, celui-ci renvoie à la notion juridique utilisé par l’État. En effet, “l’espace public” est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. En tant que lieu public, certaines règles précises doivent être respectées. 

Ainsi, dans la préparation de votre projet artistique, il vous faudra examiner chacune de ces dimensions :

• artistique
• technique
• temporelle
• financière
• administrative
• réglementaire

Quantité de questions vont se poser au moment d’investir l’espace public, et en premier lieu, des questions d’ordre artistique : quelle relation entretiendra votre proposition artistique avec l’environnement, qu’il soit urbain ou naturel ? Quelle place, quelle présence, quelle scénographie ? Quel dialogue avec les bâtiments et l’architecture – dont l’esthétique, la fonction ou encore la symbolique seront susceptibles d’entrer en résonance avec le propos artistique de votre intervention et de le nourrir ?

Le repérage des lieux

Vous pouvez, lors de premiers repérages, examiner le mobilier urbain, l’ensemble d’objets accueillants (sièges), contraignants (barrières) ou plus neutres (protection d’arbres…). Ce sera également l’occasion de vous enquérir de la signalisation routière, de la signalétique d’information et des éléments de voirie (bornes), sans oublier le mobilier publicitaire dont la présence physique insistante peut être détournée par votre approche artistique.

Ces objets peuvent être masqués, déplacés, utilisés par le spectacle… ou ignorés : ce choix sera essentiel à la mise en œuvre de votre projet dans l’environnement urbain et conditionnera en partie sa préparation, voire son écriture.

PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

Avant l’arrivée des artistes, l’espace public vit déjà de ses occupant⋅e⋅s, permanent⋅e⋅s ou éphémères : des habitant⋅e⋅s aux commerçant⋅e⋅s, des usager⋅ère⋅s aux agent⋅e⋅s des services publics. 

De multiples manifestations prennent déjà place dans cet espace, régulièrement ou plus ponctuellement : marchés et foires, rassemblements, vie religieuse, etc. L’espace public est partie intégrante, reconnue et admise de la vie locale. Il faut donc vous demander en amont quelle relation vous établirez entre celle-ci et votre intervention éphémère. Une véritable implication peut être proposée par votre association aux habitant⋅e⋅s.

PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ

La question de l’accessibilité des lieux se pose pour les phases de préparation et de montage, mais aussi pour le temps de la représentation et le démontage de votre manifestation.

Une salle de spectacle, une fois construite, a répondu à la majorité des questions préalables à l’action qui va s’y dérouler : la place – physique – de l’œuvre, de la proposition artistique, la place des artistes (scène et coulisses), du public (salle, entrées, sorties)… Les conditions techniques indispensables à la représentation sont réunies : accès à l’électricité, grilles pour les décors et les éclairages, etc. Les conditions de circulation et la sécurité ont été prises en compte par l’architecte au moment de la construction, ainsi que certains éléments de confort comme les toilettes et les espaces de restauration.

Mais à l’extérieur, dans un espace non conventionnel comme l’espace public, vous devrez vous poser toutes ces questions et les résoudre, d’une part en palliant l’absence d’infrastructures pérennes, d’autre part en vous adaptant à la configuration des lieux : mobilier urbain, circulation… Et ce, sur le mode de l’éphémère : le lieu de votre intervention artistique doit être créé de toutes pièces pour un nombre limité de représentations, puis déconstruit, rendant l’espace à son usage et à son équilibre habituels. C’est donc à vous de régler les conditions techniques et de sécurité de l’espace que vous allez investir, puisque vous serez tenu⋅e⋅s responsables de la manifestation et du lieu. 

JAUGE ET CIRCULATION DU PUBLIC

Comment déterminerez-vous un nombre maximum de personnes et comment limiterez-vous ce public si vous vous trouvez sur la voirie, espace en principe libre d’accès ? Avez-vous envisagé cette question lors de votre écriture artistique ?

Votre proposition artistique devra induire, en elle-même, une jauge idéale : une petite forme, par exemple, sera idéalement vue par des publics restreints. Ce qui déterminera en partie le choix du lieu : une ruelle sera probablement plus adaptée pour une telle représentation qu’une vaste place. À l’inverse, choisir d’intervenir dans un espace monumental impliquera d’y accueillir un large public et aura, en retour, une influence sur la forme du spectacle, puisque celui-ci devra être reçu dans de bonnes conditions même à de grandes distances.

Il s’agit enfin de respecter les principes de sécurité : dans tout espace, même ouvert, une jauge de sécurité doit être estimée. En termes de sécurité, il est important d’assurer l’évacuation du public, en bon ordre et sur des espaces suffisants, tout en prévoyant un accès pour les services de secours et leur matériel. Pour être sûr⋅e⋅s de faire les bons choix, réfléchissez à ces questions en collaboration avec les pouvoirs publics.

Les demandes d'autorisations

À QUI S’ADRESSER ?

Le⋅la maire est un⋅e interlocuteur⋅rice décisif⋅ve. En effet, il est de son ressort de délivrer l’autorisation d’occuper l’espace public. Il⋅elle est responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre public et a une mission de police générale et c’est à ce titre qu’il ou elle autorise, ou non, la manifestation (petite exception à Paris : le pouvoir de police est détenu par le préfet de police).

Le⋅la maire s’appuie sur l’avis d’une commission de sécurité en vue d’étayer sa décision d’autoriser, ou non, la tenue d’une manifestation.

AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC

Dès l’instant qu’il s’agit d’occuper l’espace public, une demande d’autorisation (distincte du dossier de sécurité) doit donc être présentée à la mairie, dans des délais qui prendront en compte l’envergure de l’événement : 6 semaines avant la date prévue pour les propositions les plus légères et jusqu’à 5 mois pour les manifestations plus importantes.

La demande sera accompagnée d’un dossier présentant de façon synthétique le contenu artistique de l’événement ainsi que ses dimensions techniques, en précisant :

• la date et le lieu
• l’estimation de la fréquentation du public
• les installations et infrastructures prévues (dossier technique)
• les plans sommaires des éléments prévus (dossier technique)
• des renseignements sur la structure organisatrice)
• une autorisation de principe du gestionnaire de l’espace visé (mairie, État …)

Des arrêtés municipaux interdisant la circulation ou le stationnement sur certaines zones de la ville pendant l’installation et la représentation peuvent être demandés au⋅à la maire. 

Celui⋅celle-ci peut accepter ou refuser d’accorder les autorisations demandées pour des raisons de sécurité, de non respect des réglementations, mais aussi pour des raisons d’ordre public.

Il convient de vérifier par ailleurs que l’espace n’est pas géré par d’autres autorités publiques, auprès desquelles il faudra également demander une autorisation le cas échéant : office public HLM, établissement scolaire, Conseil général ou régional, etc.

Enfin, notez que pour occuper l’espace public, selon le lieu, vous aurez peut-être des frais d’occupation à régler (notamment à Paris), dont le montant est fixé en fonction de la surface ainsi que du temps pendant lequel vous occupez cet espace. 

Pour en savoir, plus, rendez-vous sur le site du Service Public dédié aux associations.

AUTORISATION D’UTILISATION EXCEPTIONNELLE DES LIEUX

Dans certains établissements recevant du public (ERP), dont la vocation première est d’accueillir des spectacles ou des manifestations, une intervention artistique ne nécessite aucune formalité particulière.

Dans d’autres cependant, une autorisation d’utilisation exceptionnelle des locaux doit être demandée au ou à la maire (ou, à Paris, au⋅à la préfet⋅ète de police) au plus tard 15 jours avant le début de l’exploitation des lieux (là encore, 1 à 2 mois à l’avance pour plus de sécurité).

En fonction du lieu où se tiendra votre événement, il vous faudra peut-être solliciter d’autres autorisations : inspecteur⋅rice d’Académie pour les locaux scolaires, préfet⋅ète ou directeur⋅rice de la Caisse nationale des monuments historiques pour les bâtiments classés ou inscrits, évêque ou ministre de la paroisse pour les lieux de culte.

POUR LES ESPACES PRIVÉS

Lorsque le spectacle passe par un espace privé (jardin, cour…), il n’y a pas nécessairement de formalités à remplir en matière d’autorisations : un simple accord verbal peut suffire. Dans les cas où il y a un risque de détériorations matérielles, il est conseillé de signer une convention d’occupation de lieux et de procéder à un état des lieux, afin d’éviter des difficultés ultérieures.

Les normes de sécurité

L’ASSURANCE

Il est obligatoire de souscrire une assurance « responsabilité civile et dommages » couvrant les dégâts matériels occasionnés à l’espace public et aux biens ainsi que les sinistres occasionnés aux personnes. Si vous avez du matériel de valeur, vous avez intérêt à souscrire une extension « tout risque matériel » pour vous couvrir en cas de vol ou de détérioration. Pensez à faire les démarches nécessaires au plus vite : l’attestation peut en effet être une condition sine qua none pour louer une salle ou du matériel. Le délai entre la demande d’affiliation et la réception de l’attestation est d’environ une semaine. Pour en savoir plus, consultez la fiche “Les associations et l’assurance”. 

LES SECOURS

Dans le cadre de l’organisation d’un événement sur l’espace public, la majorité des services publics est concernée et peut être sollicitée : des secours (comme le SAMU) aux transports publics, en passant par les pompier⋅ère⋅s ou la police. Les pompier⋅ère⋅s ont cette particularité d’avoir une double mission : la prévention (vous pouvez alors les contacter auprès du service départemental d’incendie et de secours) et le secours aux personnes et aux biens. Dans tous les cas, les pompier⋅ère⋅s sont des interlocuteur⋅rice⋅s de terrain. Il est primordial, lorsque la dimension du projet le justifie, de s’appuyer sur leurs connaissances de la ville et de ses habitant⋅e⋅s. La police municipale ou nationale et la gendarmerie, chargées d’assurer la sécurité, sont aussi des interlocuteur⋅rice⋅s non seulement légitimes mais incontournables lors d’événements d’envergure.

Les sauveteurs-secouristes comme la Croix-Rouge ou l’Association Départementale de Protection Civile (l’ADPC) ainsi que les associations de prévention peuvent également être sollicitées, en amont ou pendant votre événement. Travailler en concertation avec eux⋅elles lors de la préparation de l’événement vous permettra de leur expliquer la nature des risques à prévenir et de solliciter leurs conseils. Vous pouvez également prévoir la présence d’une des ces structures lors de votre manifestation, afin de proposer un espace dédié aux premiers secours.

S’il est parfois difficile de faire l’unanimité, il vous sera surtout utile, pour défaire les réticences et prévenir les craintes éventuelles, d’informer largement tous les occupant⋅e⋅s de l’espace public pour lesquels votre intervention artistique ne saurait être neutre. Échanger avec eux⋅elles pourra également vous permettre de créer du lien et susciter leur intérêt pour l’événement à venir.

LA SÉCURITÉ INCENDIE

Sur l’espace public, des extincteurs doivent être placés près des éléments à risque tels que les régies, les installations électriques ou encore les décors s’ils sont inflammables. Vous devrez par ailleurs veiller à utiliser l’extincteur adapté à chaque type de feu et disposer de personnes formées à l’utilisation de ces extincteurs. En effet, dans certains cas, le recours à un service de sécurité pourra être imposé par la mairie.

LE RESPECT DU NIVEAU SONORE MAXIMAL

Enfin, il vous faudra prendre garde à respecter, en toutes circonstances, les limites sonores imposées, à savoir 105 dBA en moyenne, en tout point du lieu.

Lorsque la musique est amplifiée, il faut ensuite être attentif: 

• aux risques de traumatisme sonore pour les artistes, les techniciens et le public ;
• aux nuisances sonores générées par l’événement car la réglementation a été renforcée en 2006 pour lutter contre les bruits de voisinage. 

Se renseigner sur les usages locaux pourra s’avérer utile. Dans les villes les moins habituées aux festivités organisées dans l’espace public, le risque sera peut-être plus grand de voir des riverains exiger l’arrêt d’une représentation si le volume sonore dépasse les limites fixées par la loi. 

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’intervention sur l’espace public ne prend pas fin lors de la dernière représentation, ni même lors du démontage… Il est essentiel de ne laisser, pour toute trace du passage de la compagnie, que la trace artistique.

Pour savoir comment intégrer vos préoccupations environnementales à votre événement, consultez la fiche « Organiser un événement éco-responsable ».

Le Jour J

L’ACCÈS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Le Jour J, de façon générale, une signalétique adaptée sera bienvenue. Vous devez également prévoir des emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant, de préférence de plain pied, et offrant une bonne visibilité, avec un minimum de déplacements pendant le spectacle le cas échéant. Si nécessaire, vous pouvez construire des rampes d’accès. Enfin, n’oubliez pas prévoir des passages de largeur suffisante pour un fauteuil roulant.

LA MÉTÉO

Investir l’espace public, c’est aussi envisager les aléas météorologiques : il faut pouvoir supporter une averse sans trop de dommages, d’autant que les spectateur⋅rice⋅s sont souvent prêt⋅e⋅s à assister au spectacle sous la pluie. Des bâches pour protéger les matériels sensibles ainsi qu’une tente pour abriter la régie seront des précautions utiles. Des solutions alternatives, comme le repli vers un espace couvert, gagnent à être anticipées.

Par ailleurs, connaître l’orientation des vents dominants vous sera très utile pour déterminer l’implantation de scènes couvertes, de spectacles pyrotechniques, de structures aériennes importantes, etc. Et s’il fait beau, anticiper la position du soleil vous permettra de choisir l’axe optimal pour votre spectacle.

LES TOILETTES

« Accueillir » du public, c’est penser également au confort et à l’hygiène : si votre manifestation est importante, des points d’eau et des toilettes mobiles doivent être prévus. Pour ces dernières, si vous en avez les moyens, faites appel à des entreprises de location spécialisées qui installent, nettoient puis récupèrent les toilettes à la fin de l’événement. Vous pouvez également penser aux toilettes sèches pour limiter votre impact écologique. Pensez aussi à louer des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite.

LA VENTE DE BOISSONS

L’ouverture d’une buvette nécessite aussi des formalités administratives : les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons doivent au préalable obtenir l’autorisation du ou de la maire, dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Il s’agira d’un débit temporaire et la vente sera limitée aux boissons des groupes 1 (boissons non alcoolisées) et 2 (vin, cidre, bière…).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le guide pratique “Organiser un évènement artistique dans l’espace public”  édité par Artcena